Débat Tribune ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Débat Tribune, SASU au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 823 517 460, SIRET 823 517 460 00014, TVA intracommunautaire FR73 823 517 460.

Présidente : Mme Camille Perrot.
Siège social : 5 allée Duquesne, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 33 21.
Email : contact@debattribune.site.

2. Prestataire d'hébergement

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directrice de la publication

La direction de la publication est assurée par Mme Camille Perrot, présidente de Débat Tribune.

4. Assurance et conformité

Débat Tribune a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de production et de captation. Les manifestations accueillant du public respectent les obligations de sécurité et de déclaration applicables au lieu concerné.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux, vidéos, habillages et éléments graphiques du site appartiennent à Débat Tribune, sauf mention distincte. Leur reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

6. Loi applicable et compétence

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de Nantes.